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Un concept innovant pour développer votre business

Accompagnement

Vous souhaitez être accompagné de A à Z

Outre la mise en relation et le suivi des éventuelles négociations via la plateforme IP TRANSFER, nous vous offrons un service complet d’accompagnement qui inclut :
  • la rédaction du contrat de cession par nos partenaires Conseils en Propriété industrielle (contrat type simple)
  • l’inscription du transfert de propriété auprès de l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI. Cette démarche administrative, souvent oubliée par les acheteurs, est essentielle car indispensable pour rendre le droit nouvellement acquis opposable aux tiers.
Pour un coût fixe de 490€ HT (hors taxe d’inscription auprès de l’Office).

Vous avez déjà un Avocat ou Conseil en Propriété Industrielle pour vous accompagner

Nous vous offrons un service de mise en relation entre vendeurs et acheteurs potentiels ainsi que de suivi des éventuelles négociations via la plateforme IP TRANSFER. Dès qu’un accord sur le prix intervient entre vendeur et acheteur, nous transmettons à votre conseil les informations nécessaires à la finalisation du transfert (rédaction du contrat de cession et inscription) dont il sera en charge.
Pour un coût fixe de 290€ HT.

Nos services sur mesure

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Vous gérez des actifs pour une entreprise ?


IP Transfer vous accompagne dans vos démarches de cession.