La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.iptransfer.fr  ou nos applications mobiles.

Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et utilisons par conséquent vos données à caractère personnel dans un cadre strict.

Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les «Données Personnelles»). Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec la loi «informatique et libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978.  Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites «sensibles», telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos Données Personnelles conformément à la présente Politique.

À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous pouvons notamment avoir recours aux cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous

Nous recueillons et utilisons également vos Données Personnelles lorsque vous créez un compte, lorsque vous publiez une annonce et lorsque vous nous contactez

 

·         Création d’un Compte 

L’accès à la Plateforme nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données Personnelles lors de la création de votre Compte, notamment vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

·         Publication d’une annonce

Lorsque vous déposez une annonce, avant de procéder à sa publication sur la Plateforme, nous la vérifions et la complétons avec un certain nombre d’informations dont les nom et prénom du titulaire du droit mis en vente. 

·         Contact
Lorsque vous contactez notre Service Client via le formulaire de contact, nous recueillerons également vos données à ce moment-là et notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Nous utilisons vos Données Personnelles en vue de la fourniture de nos services et en particulier afin d’assurer la gestion de votre compte, la gestion de vos annonces et de vos offres d’achat, la formalisation des transferts de propriété, vous répondre. Nous utilisons également vos Données Personnelles à des fins d’analyse marketing dans le but d’améliorer nos services

·         Gestion de votre compte

Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de la création de votre compte sont utilisées pour gérer ce compte et vous permettre d'effectuer un certain nombre d'actions utiles. Vous pouvez gérer vos annonces ou offres d’achat, gérer vos paramètres et contacter le service support. 

·         gestion de vos annonces et de vos offres d’achat

Nous utilisons principalement vos données personnelles pour gérer vos annonces (en assurer la publication et le suivi) et gérer vos offres d’achat (transmission au vendeur, suivi des négociations). 

·         Formalisation des transferts de propriété 

Lorsqu’il y a un achat, les Données Personnelles du vendeur et de l’acheteur sont utilisées par nos partenaires Conseil en Propriété Industrielle afin de pouvoir rédiger le contrat de cession et notamment identifier les parties.

·         Vous répondre

Nous utilisons vos Données Personnelles pour répondre à vos questions et demandes spécifiques, qu’elles soient transmises via le formulaire de contact ou la fonction support de votre compte.

·         Amélioration de nos services

Nous utilisons aussi vos données personnelles à des fins analytiques pour améliorer nos services, l'expérience utilisateur, le fonctionnement et la qualité de nos services. Le but premier étant d'optimiser et de personnaliser notre plateforme pour qu'elle réponde au mieux à vos besoins et soit la plus intuitive possible.

Nous ne partagerons jamais vos Données Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Vos Données Personnelles peuvent en revanche être transmises à des prestataires extérieurs qui assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement de nos Services, à savoir :

-       Nos partenaires Conseil en Propriété Industrielle qui assurent la rédaction des contrats de cession ou de licence. Ils sont soumis au secret professionnel et établis en France ;

-       Notre prestataire en charge de l’hébergement du site, qui est également établi en France.

Nous pouvons par ailleurs être amené à divulguer vos Données Personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits ou ayant manqué à ses obligations et engagements résultant des Conditions Générales d’utilisation et de vente du Site. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles.

Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée qui varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale;

Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve;

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable;

Les données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement;

Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte. 

A des fins d’analyse statistiques, notre Site est susceptible d’implanter des cookies dans votre ordinateur. 

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

Ces cookies nous permettent d’améliorer et faciliter le parcours utilisateur ainsi que l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 3 ans. 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu « aide » ou « outils » de votre navigateur.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’interrogation et d'accès aux Données Personnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.

Vous pouvez contactez notre Service Client afin de mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des données à l’adresse électronique suivante: support@iptransfer.fr ou à l’adresse postale suivante : IP Transfer, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité. 

Vous pouvez également, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte et de cliquer sur l’onglet « Mes informations ».