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Editeur du site

Le présent site Internet www.iptransfer.fr (ci-après le "Site") est édité par la société IP Transfer, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 297 245 au capital social de 17 000 euros dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.



Responsable de publication

Le directeur de la publication du Site est Madame Nadège Parfait 

Hébergement du site

Le prestataire assurant l’hébergement du Site est la société Online.net dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris et dont le numéro de téléphone est le 01 84 13 00 00.

Conception et Développement du site

La conception et le développement du Site ont été réalisés par la société Opsone dont le siège social est situé 7 mail Barthélémy Thimonnier, Newton C, 77185 Lognes et dont le numéro de téléphone est le 01 85 42 00 10.

Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce Site sont nécessaires au traitement de sa demande.

Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. L’utilisateur pourra exercer ce droit en envoyant un courrier à : IP Transfer, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (sa structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site) sont la propriété exclusive de la société IP Transfer. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société IP Transfer, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Liens hypertextes

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