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Besoin d’une marque, d’un brevet ou d’un dessin ou modele ?
Déposer une marque ou protéger une innovation n’est pas toujours aisé tant les droits antérieurs existants sont nombreux. La démarche est en outre souvent longue et coûteuse (frais de création de nom ou de R&D, recherche de disponibilité, procédure d’enregistrement avec des délais d’examen incompressibles…).
Or beaucoup de marques (de l’ordre de 50% en France), brevets et dessins et modèles enregistrés ne sont pas exploités et constituent un gisement immédiatement opérationnel.
IP Transfer vous permet d’entrer facilement en contact avec les propriétaires de ces droits et de les acheter (ou d’en prendre une licence). Après inscription du transfert de propriété, la protection conférée est la même que si vous aviez procédé vous-même au dépôt.
Le petit plus : le droit est immédiatement disponible et bénéficie d’une ancienneté !
Comment démarrer et acheter mon actif
1
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2
Lancer la recherche
en sélectionnant, dans la rubrique « acheter un actif », la catégorie de droit désiré
3
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